COMPRENDRE LE STATUT DE VDI
Dans le monde du travail français, le statut de VDi est un ovni, un statut hybride.
Schématiquement, il y a 2 types de statuts principaux:
- les salariés : une partie au moins de leur salaire est fixe, les heures de travail sont inscrites dans le contrat d’embauche. Cette rigidité est compensée par le fait que l’employeur paie une grosse partie des charges sociales, le reste étant à la charge de l’employé. La sécurité de l’emploi est également bien encadrée
- les indépendants : on trouve de nombreuses professions dans cette catégorie. Comme leur nom l’indique, les indépendants déterminent eux mêmes leur charge de travail, leurs horaires et ont donc, en théorie, la main sur leurs rémunérations. Cette indépendance se paie au niveau des charges sociales puisqu’il n’y a pas d’employeur qui cotise et aucune sécurité de l’emploi. Les indépendants se retrouvent à payer et les cotisations employeur et les cotisations employé.
Le statut de VDI est un statut d’indépendant assimilé salarié. Qu’est-ce que cela veut dire?
Concrètement et, pour schématiser, le VDI bénéficie de toutes les libertés des indépendants mais, au niveau des charges sociales il se rapproche du salarié. En effet, lorsqu’une société de MLM offre le statut de VDI, cela signifie qu’elle va payer la partie des charges normalement prise en compte par tout employeur ( 2/3). Le VDI n’aura plus alors qu’à régler la partie employé. ( 1/3).
Statut | Horaires | Rémunération | Garanties | Charges
patronales |
Charges
salariales |
Risques
financiers |
Salarié | Fixes | Fixe | Importantes | non | oui | aucun |
Indépendant | libres | libres | aucunes | oui | oui | importants |
VDI | libres | libres | aucunes | non | oui | aucun |
Le vendeur à domicile « indépendant » non inscrit au registre du commerce et des sociétés ni au registre des agents commerciaux est donc considéré :
- comme un salarié au regard de la législation de Sécurité sociale et,
- comme un travailleur indépendant au regard de la législation fiscale.
- s’il n’est pas inscrit au RCS-RSAC, il doit déclarer son activité au centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf, dont dépend son domicile, soit directement en ligne, soit au moyen du formulaire AC0 (cerfa n° 13847*03),
- CFE et VDI, suivez le guide : http://www.marketingdereseaupratique.com/cfe-et-vdi-suivez-le-guide/
Les cotisations sociales
Contrairement au salarié ou à l’indépendant qui paieront des cotisations dés le premier euro encaissé, le VDI bénéficie d’une exonération lors du début de son activité, ce qui lui permet de monter en puissance tranquillement. L’assiette est le plus souvent forfaitaire et les cotisations très douces. L’entreprise se charge de les prélever sur le bulletin de décompte du VDI qui profite ainsi d’une prise en charge administrative bien agréable.
Un exemple de cotisations forfaitaires
Pour plus d’infos:
Protection sociale du VDI
- Remboursement des soins:
À partir du 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé :
- De ce fait, les conditions d’ouverture de droits sont simplifiées. Les salariés n’ont plus à justifier d’une activité minimale, seul l’exercice d’une activité professionnelle est pris en compte.
- Quant aux personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France.
- Cotisation à la caisse de retraite de la Sécurité Sociale : ouverture des droits en fonction des revenus.
· Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie
· Les indemnités journalières en cas de congé maternité, de congé de paternité/accueil de l’enfant ou de congé d’adoption
· La pension d’invalidité
En savoir plus : https://objectifvdi.com/guide-vdi/protection-sociale-vendeur-a-domicile-independant-vdi/
Qu’en dit Pôle Emploi ?
Le statut de VDI a de plus en plus de visibilité auprés de Pôle Emploi. De nombreux distributeurs se positionnent en recruteurs, le statut est compatible avec les allocations de retour à l’emploi et est reconnu comme un travail légal. En effet, lorsque vous êtes demandeur d’emploi, vous devez justifier de vos recherches régulièrement. Avec une licence de VDI, on ne vous demandera plus rien. Cela n’est pas un incitation à tirer au flan, mais montre bien la reconnaissance de ce mode de travail.
Merci Claire, pour ce superbe article très complet et documenté !